Mentions Légales / Conditions Générales de Ventes

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Mentions légales

Nom et adresse de l’entreprise : Studio PENNELLO / 621 Chemin de la Chauchière / 84340 Entrechaux

Forme juridique : Affaire personnelle artisan

Chef d’entreprise : Joseph PENNELLO

Téléphone : 04 90 62 30 63 (ou 06.28.27.75.17 en cas d’urgence)

Adresse email : contact@studio-pennello.pro

Siret : 828.980.706.00018   |   Code APE : 7420ZQ Activités photographiques

N° d’immatriculation au Répertoire des Métiers : 828.980.706 RM 84  |  TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Paiements: en espèce, par CB (Visa, V PAY, Mastercard, Maestro ou American Express), via Paypal (si un paiement en ligne est requis), par Chèque (à l’ordre de STUDIO PENNELLO).

Hébergeur du site : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France –

Tél Hébergeur: 1007 (numéro unique gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile) ou +33 9 72 10 10 07 (Prix d’un appel vers un poste fixe en France)

Responsable de la publication sur le site : Joseph PENNELLO

N° d’enregistrement à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : 2056587

Responsabilité civile professionnelle : N°A144113749 souscrit auprès de la MMA 7 , rue de la République BP 15 84110 Vaison La Romaine. Tél: 04 90 36 02 78. Couverture géographique du contrat d’assurance: Nationale.

Toutes les photographies et textes contenus dans ce site internet sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément de ce site internet. Les logos, marques et marques déposées sont la propriété de leurs détenteurs.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale.

 

Conditions Générales de Vente (CGV) – Mise à jour: 20/06/2019

Toute signature d’un contrat implique que vous ayez pris connaissance des CGV ci-dessous et que vous les acceptiez pleinement.
 
1.Objet

Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après nommé « le client ») et Joseph PENNELLO du STUDIO PENNELLO (ci-après nommée « le photographe »), Artisan Photographe inscrit au Répertoire des Métiers de la Chambre des Métiers PACA-vaucluse sous le n° 828.980.706 RM 84. Toute réservation de séance, commande de produits ou utilisation des services du photographe entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client. Adresse du siège social : 621 chemin de la chauchière 84340 Entrechaux.

 
2.Tarifs
Les prix de vente exprimés en euros s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et sont ceux applicables au moment de la réservation ou de la commande en ligne ou par téléphone.
Les tarifs sont sujets à changements à n’importe quel moment et ce sans préavis. Le prix valable est le cas échéant: celui indiqué sur votre contrat ou celui indiqué au moment de valider le panier de la commande sur le site ou celui affiché au studio ou encore celui qui vous a été communiqué par devis (valable 30 jours à partir de l’envoi).
 
3.Réservation d’une séance

Séances au studio : Les RDV pour une séance portrait SOLO, DUO, FAMILLE… ou pour une initiation photo au studio se réservent en ligne via notre partenaire gorendez-vous.com  à l’adresse: https://www.gorendezvous.com/fr/studio-pennello

Le client peut aussi prendre RDV directement depuis la page Facebook du photographe: https://www.facebook.com/pennellojoseph/app/352940004811306/.

Le paiement s’effectue à la fin de la séance par Carte Bancaire, par chèque (à l’ordre de: Studio PENNELLO) ou en espèces remises en main propre au studio. Le client devra s’acquitter à la fin de la séance du montant de la prestation fournie et de l’éventuelle commande (si le client souhaite que le photographe lui commande des tirages ou objets) avant de pouvoir recevoir les tirages inclus dans l’offre ainsi que de pouvoir accéder au téléchargement des photo. Aucune ristourne pour paiement comptant n’est accordée.

Séances à domicile et évènementiel : Pour réserver une séance à domicile ou une prestation évènementielle, le client doit contacter directement le photographe par chat, e-mail ou téléphone. La réservation en ligne n’est pas possible pour les séances à domicile ou pour une prestation évènementielle du type Anniversaire, Mariage, Baptème…

Le paiement de la séance à domicile ou de la prestation évènementielle s’effectue par Carte Bancaire (sous réserve de réseau téléphonique disponible), par chèque (à l’ordre de: Studio PENNELLO) ou en espèces remises en main propre à la fin de la prestation. Aucune ristourne pour paiement comptant n’est accordée.

Chèque sans provision : en cas de chèque sans provision, le client sera averti par le photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces au studio. Dans le cas où cet incident engendrerait des frais à l’entreprise, le client s’engage à les lui rembourser.
 
4.Report & Annulation

Toute demande de modification (date, heure, lieu) de la part du client devra être effectuée au moins 15 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure caractérisée. La séance devra obligatoirement, si le planning du photographe le permet, être replanifiée dans les 30 jours suivant la date initialement prévue. En cas de report, le photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séance (comme par exemple les poses spécifiques à un nourrisson).

En cas d’annulation de la séance par le client, si des sommes ont déjà été versées à la réservation, elles ne lui seront pas remboursées; elles couvrent forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.

Si le photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement; dans le cas où aucun accord n’est trouvé, les sommes déjà versées seront remboursés intégralement au client, et ce, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Chacune des parties peut opposer ce droit d’annulation dès lors où le cas de force majeure est caractérisée. Est considéré comme cas de force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (météo rendant impossible l’accès au studio, maladie, panne…).

 

5.Déroulement d’une séance

Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance.  Au-delà de 20 minutes de retard, la séance sera purement et simplement annulée; le client perdra les sommes déjà versées et ne pourra prétendre à aucun remboursement ni avoir ni  report.

Le client s’engage à faciliter le travail du photographe lors de l’exécution de la prestation. Seuls les parents et personnes photographiées peuvent entrer au studio.

Dans le cas d’une réservation d’une séance naissance, le client s’engage à avertir le photographe dans les 72 heures suivant la venue au monde de son enfant afin de fixer officiellement la date et l’heure de la séance. Passées ces 72 heures, le photographe ne garantit plus de pouvoir proposer une date dans les 30 premiers jours de vie de l’enfant et le client perdra définitivement les sommes éventuellement déjà versées et ne pourra demander aucune compensation ou dédommagement.

Le client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance. Le photographe ne pourra pas être tenue responsable d’un accident ou de la casse de matériel qui aurait pu être évité si les parents avaient surveillé leur(s) enfant(s). En cas de détérioration ou de casse le client devra rembourser au prix du neuf.

Le photographe ne pourra pas être tenue responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.

Dans le cas d’enfants non coopératifs, trop turbulents ou ne respectant pas les lieux, le photographe pourra décider de stopper la séance.

Lors d’une séance d’une naissance, il arrive parfois que le nourrisson ne soit malheureusement pas du tout disposé (pleurs, coliques, pic de croissance…) et la séance s’avère donc très difficile voire impossible à réaliser. Dans les deux cas, le montant éventuellement versé à la réservation ne sera pas remboursé, il couvre le temps passé lors de la séance et à la préparation de celle-ci en amont. Si aucune photo n’a pu être faite, le montant éventuellement déjà réglé par le client sera à valoir sur une séance ultérieure. Si quelques clichés ont été réalisés, l’achat des photographies se fera « à la carte ».

Il est formellement interdit au client de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile, tablette ou autre dispositif durant la séance.

Les produits sont à payer en intégralité le jour de la commande. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

La conservation des photographies par le studio n’est pas assurée après la livraison. Le client est seul responsable de la bonne conservation de ses photographies. A lui la charge de créer copies, sauvegardes ou autre. Le photographe se réserve le droit de détruire les fichiers (raw et jpeg) à compter du jour de livraison au client. Toutefois, le client peut formuler une demande au photographe jusqu’à 12 mois après la séance, mais sans aucune garantie de pouvoir obtenir les fichiers. Le photographe se réserve le droit de facturer une somme forfaitaire toute fourniture de fichiers de sauvegarde.
 
6.Bons et Chèques cadeaux (applicable si ils sont disponibles sur le site du photographe)

Les bons et chèques cadeaux sont à régler intégralement à la commande et sont valables 1 an à partir de la date de l’achat; le bénéficiaire doit contacter le studio dès sa réception afin de fixer la date et l’heure de la séance. Passée la date de validité, le bénéfice du bon ou chèque cadeau est définitivement perdu et ni l’acheteur ni le bénéficiaire ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou avoir.

Les bons et chèques cadeaux sont à télécharger depuis le site (ou envoyés par e-mail le cas échéant) et à imprimer par le client. Toutefois, si le client ne dispose pas de moyens d’impression, avec l’accord du photographe et à titre exceptionnel, un envoi postal est envisageable (seul le photographe décide si c’est possible ou non). En cas d’envoi postal du bon cadeau ou chèque cadeau, des frais sont à prévoir.

Les bons-cadeaux et chèques cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables ni modifiables. Seuls les bénéficiaires nommés sur le bon-cadeau ou chèque-cadeau seront photographiés ou bénéficieront du service concerné.

Les bons et chèques cadeaux ne sont pas valables sur le site Jingoo.com, partenaire du studio qui effectue les tirages. Ils ne sont valables que sur les prestations proposées par le photographe (portrait, mariage,…).

 

7.Problème technique

En cas de problème technique empêchant le photographe de réaliser la séance ou de délivrer les photographies, un report sera proposé au client. Si celui-ci refuse, les sommes déjà versées lui seront intégralement remboursées, et ce sans aucun dédommagement possible.

 

8.Post-production et conservation des fichiers numériques

Le client reconnaît être familier avec le portfolio du photographe et solliciter ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Il reconnaît également que le travail du photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par le photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le photographe dans le passé. Le photographe assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. Aucune retouche physique (hors boutons, griffures et vergetures) n’est effectuée sur les images. Si le client souhaite une retouche particulière comme enlever une cicatrice par exemple, le photographe se réserve le droit de facturer un supplément. Le montant de ce supplément sera communiqué au client par le photographe avant la retouche.

En conséquence les photographies ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

Le photographe est seul juge de la mise en page des images dans la réalisation d’un livre album photos.

Suite à la séance, une galerie privée sera mise en ligne sous 14 jours sur le site du studio (www.studio-pennello.pro dans la barre de menu : « Accès aux albums privés » (en bas à gauche du bandeau de menu du site) et accessible grâce à un identifiant et un mot de passe personnel fournis par le photographe. Elle restera accessible jusqu’à la date indiquée sur le contrat. Passée cette date, elle sera désactivée. Dans le cas d’une prestation avec choix du support, si les numéros des photographies et le paiement n’ont pas été transmis dans les délais au studio, la réactivation sera facturée 25€ pour une durée de 30 jours.

Les photographies filigranées de la galerie peuvent le cas échéant être uniquement post-traitées (contraste, luminosité, colorimétrie…). Selon la prestation proposée, une retouche finale pourra être nécessaire (laissé à l’appréciation du photographe, sauf si mentionné dans l’offre), principalement de peau, et sera dans ce cas effectuée uniquement sur le choix final du client.

Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques lorsqu’ils sont inclus dans la prestation sont livrés au format JPEG haute qualité (HD-Haute Définition).

La conservation des photographies par le studio n’est pas assurée après la livraison. Le client est seul responsable de la bonne conservation de ses photographies. A lui la charge de créer copies, sauvegardes ou autre. Le photographe se réserve le droit de détruire les fichiers (raw et jpeg) à compter du jour de livraison au client. Toutefois, le client peut formuler une demande au photographe jusqu’à 12 mois après la séance, mais sans aucune garantie de pouvoir obtenir les fichiers. Le photographe mettra en place, sans aucune garantie de résultat, un système de sauvegarde automatisée afin de tenter de conserver les photographies JPEG fournies au client pour une durée de 12 mois. Le photographe se réserve le droit de facturer une somme forfaitaire toute fourniture de fichiers de sauvegarde.
 
9.Impression des photos

Si le client tient à imprimer lui-même ses produits (livres, tirages…) grâce aux fichiers numériques qu’il a acquis, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celui-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués via le studio et son partenaire Jingoo.

Si le client décide d’imprimer lui-même ses produits, dans ce cas il faut impérativement décocher la case « retouche automatique », sous peine de compromettre fortement le travail de post-traitement effectué sur les images et de ne pas produire dans ce cas un rendu fidèle aux intentions du photographe.

 

10.Livraison de la commande

Pour une commande passée au studio PENNELLO, le client sera averti par mail ou sms lorsque sa commande sera prête (compter entre 2 et 6 semaines) et pourra venir la chercher au studio, à moins qu’un envoi postal soit prévu notamment si la commande est effectuée via le site de notre partenaire Jingoo.com. Le délai de mise à disposition n’est donné qu’à titre indicatif; en cas de retard de livraison d’un fournisseur ou d’un produit livré endommagé au studio, le photographe ne pourra être tenu pour responsable du retard et aucun dédommagement quel qu’il soit ne pourra lui être demandé.

Si la commande est passée directement par le client sur le site Jingoo.com que ce soit en y accédant via le site www.studio-pennello.pro ou en s’y rendant directement sur Jingoo.com, les Conditions Générales de Ventes qui s’appliquent sont celles de Jingoo.com (site partenaire du studio) et non plus celles exclusivement du studio PENNELLO.

 

11.Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit du photographe. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende. Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue de les diffuser sur Internet ou d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d’utiliser les images présentées sur les différents supports propres au photographe, de retirer par quelconque procédé la signature et/ou logo du photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable du photographe. Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute qualité (HD-Haute Définition), il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. Pour toute utilisation publique tels que les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom du photographe et mettre soit le lien de sa page Facebook, soit le lien de son site. Dans le cas où le client refuse les droits de publication au photographe, il lui est également interdit de publier les photos (Facebook ou autres).

 

12.Droit à l’image et autorisation de diffusion

Le client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l’un des représentants légaux s’avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux est obligatoire, exception faite des personnes mineures émancipées. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent a été averti de la séance et ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées si le droit d’exploitation a été accordé par le parent signataire. Sauf avis contraire du client, le photographe pourra utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, etc.) et ce pour une durée de 20 ans (sauf autre durée plus courte spécifiée contractuellement). Dans le cas d’une séance offerte ou à un tarif privilégié par le photographe en vue d’une diffusion des photographies réalisées, si le client s’oppose finalement à cette diffusion, il devra régler la séance au tarif en vigueur.

 

13.Confidentialité des données personnelles

Le photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies par le Studio PENNELLO ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement au photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :

– Le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs et aux visiteurs du site Studio PENNELLO a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL . Numéro de déclaration 2056587.

– Les utilisateurs et les visiteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de données les concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en s’adressant au Studio PENNELLO via le formulaire de contact ou par courrier à Mr Joseph PENNELLO, Studio PENNELLO – 621 chemin de la Chauchière – 84340 Entrechaux.

Attention: les données fournies au partenaire Jingoo.com sur son site lors d’une consultation d’album en ligne, lors d’une création de compte, d’une commande ou de toute autre utilisation relèvent des Conditions Générales du partenaire disponibles à cette adresse (en bas de page): https://www.jingoo.com/infos/acces.php

Le Studio PENNELLO ne peut être tenu responsable d’une utilisation des données personnelles autre que celles prévues sur son site www.studio-pennello.pro et définies clairement dans cet article.

 

14.Compétence juridictionnelle et Loi applicable

Toutes les prestations réalisées par le photographe sont soumises à la loi française. Les parties ont la possibilité, avant toute action judiciaire, de soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels (ou à tout autre médiateur de la consommation de son choix à condition d’obtenir l’accord écrit du Studio PENNELLO). Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes conditions générales de vente ou des prestations réalisées par le photographe, il sera fait appel au tribunal compétent pour régler le litige. En cas d’éventuel litige (et de préférence après une tentative de recherche de solution amiable), le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
 
15.Médiation de la consommation

Selon l’article L152-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

À ce titre votre studio propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation.

Les litiges entre professionnels sont exclus de ce dispositif de médiation.

Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

NOR: EINC1512728R

ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/8/20/EINC1512728R/jo/texte

Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/8/20/2015-1033/jo/texte

Situé à Entrechaux 84340, dans le haut Vaucluse (près de Vaison la romaine), le studio PENNELLO est spécialisé dans 4 domaines: la COMMUNICATION D'ENTREPRISE(packshot produits, publicité, reportage photo et vidéo...); l'IMMOBILIER RESIDENTIEL (gîtes, hôtels, chambres d'hôtes, campings, cabanes, yourtes...); le PORTRAIT(à domicile ou en studio). Le studio met aussi ses compétences au service de l'INITIATION-FORMATION PHOTO individualisée (initiation photo, stages macrophotographie...); le REPORTAGE EVENEMENTIEL (mariage, anniversaire, baptême, séminaire,...). Pour l'événementiel d'entreprises (séminaire, fête...) et de particuliers (anniversaire, mariage...), le studio vous fait bénéficier de son savoir-faire photographique avec son PHOTOBOOTH (kiosque photo automatisé, transportable et à impression instantanée). Pour mieux vous servir, votre photographe a effectué une formation professionnelle aux techniques actuelles de production photographique. Sa certification au grade de praticien photographe professionnel est un gage de sérieux et de professionnalisme.